PNEUS ONLINE TRADING
Conditions générales de vente applicables aux consommateurs Luxembourgeois au 31/10/2011.
1. Domaine d'application
Le site internet Pneus Online est exploité par :
Managing Partner : PNEUS ONLINE SUISSE représenté par Alexis NERGUISIAN
Responsable contenu site : Kevin CASTELAIN
PNEUS ONLINE TRADING, filiale néerlandaise de PNEUS ONLINE SUISSE SARL est une société de droit néerlandais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA HAYE sous le numéro 27322651 au capital de 100 EUR.
- Numéro d'identification de TVA pour le Luxembourg : LU 22952987
Les présentes conditions générales de vente de PNEUS ONLINE TRADING sont applicables au Luxembourg, c'est-à-dire aux clients dont le lieu de résidence et de livraison est au Luxembourg.
PNEUS ONLINE TRADING c.v.
Alexanderstraat 23
2514 JM THE HAGUE – NETHERLANDS
Alexanderstraat 23
2514 JM THE HAGUE – NETHERLANDS
Hotline PNEUS ONLINE TRADING
Tel. : +33 (0)4 78 64 55 19
Fax. : +33 478 64 99 96
Contact : formulaire de contact
Tel. : +33 (0)4 78 64 55 19
Fax. : +33 478 64 99 96
Contact : formulaire de contact
Managing Partner : PNEUS ONLINE SUISSE représenté par Alexis NERGUISIAN
Responsable contenu site : Kevin CASTELAIN
PNEUS ONLINE TRADING, filiale néerlandaise de PNEUS ONLINE SUISSE SARL est une société de droit néerlandais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA HAYE sous le numéro 27322651 au capital de 100 EUR.
- Numéro d'identification de TVA pour le Luxembourg : LU 22952987
Les présentes conditions générales de vente de PNEUS ONLINE TRADING sont applicables au Luxembourg, c'est-à-dire aux clients dont le lieu de résidence et de livraison est au Luxembourg.
2. Produits
2.1 Les produits proposés à la vente par la société PNEUS ONLINE TRADING sont destinés aux clients particuliers et professionnels.
2.2 Les pneumatiques commercialisés sur le site de la société PNEUS ONLINE TRADING portent la marque d'homologation CE (sauf indication contraire) et sont des pneus neufs uniquement. PNEUS ONLINE TRADING ne vend pas de pneus d'occasion ou réchappés. Les caractéristiques des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos attribuées à chaque modèle de pneus sont non contractuelles.
2.3 Utilisation des produits
Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des produits vendus par PNEUS ONLINE TRADING, le client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des produits. PNEUS ONLINE TRADING ne sera en aucun cas responsable du mauvais montage des pneus et de leur utilisation dans des conditions anormales.
2.4 Rupture de stock
Compte tenu du volume des transactions quotidiennes, PNEUS ONLINE TRADING ne garantit pas la disponibilité absolue des produits ou services commandés.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit ou service commandé, PNEUS ONLINE TRADING s'engage à contacter le client dans les meilleurs délais pour l'en informer.
Dans cette hypothèse, le client pourra librement choisir entre le remboursement des sommes qu'il a versées dans un délai maximum de 30 jours ou le remplacement du produit commandé par un autre produit équivalent à un prix équivalent au produit initialement commandé.
En cas de modification de la commande, PNEUS ONLINE TRADING ajustera le montant (trop payé ou complément à payer) selon les références choisies et confirmera au client la commande rectifiée par e-mail.
2.2 Les pneumatiques commercialisés sur le site de la société PNEUS ONLINE TRADING portent la marque d'homologation CE (sauf indication contraire) et sont des pneus neufs uniquement. PNEUS ONLINE TRADING ne vend pas de pneus d'occasion ou réchappés. Les caractéristiques des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos attribuées à chaque modèle de pneus sont non contractuelles.
2.3 Utilisation des produits
Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des produits vendus par PNEUS ONLINE TRADING, le client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des produits. PNEUS ONLINE TRADING ne sera en aucun cas responsable du mauvais montage des pneus et de leur utilisation dans des conditions anormales.
2.4 Rupture de stock
Compte tenu du volume des transactions quotidiennes, PNEUS ONLINE TRADING ne garantit pas la disponibilité absolue des produits ou services commandés.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit ou service commandé, PNEUS ONLINE TRADING s'engage à contacter le client dans les meilleurs délais pour l'en informer.
Dans cette hypothèse, le client pourra librement choisir entre le remboursement des sommes qu'il a versées dans un délai maximum de 30 jours ou le remplacement du produit commandé par un autre produit équivalent à un prix équivalent au produit initialement commandé.
En cas de modification de la commande, PNEUS ONLINE TRADING ajustera le montant (trop payé ou complément à payer) selon les références choisies et confirmera au client la commande rectifiée par e-mail.
3. Commande
3.1 Enregistrement commande
Les commandes doivent être passées sur le site de vente de la société PNEUS ONLINE TRADING. Le site sur lequel la commande sera passée sera obligatoirement celui du pays de l'adresse de facturation, de résidence et de livraison du client.
3.2 Confirmation commande
La confirmation de commande est envoyée sous 24H après l'enregistrement de la commande, par courrier électronique automatique à l'adresse email communiquée par le client.
Attention !
Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. Toute commande dont le paiement n'intervient pas dans un délai de 7 jours après la réception par le client de la confirmation de commande, sera automatiquement annulée.
3.3 Modification commande
Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse email ou des coordonnées du destinataire, PNEUS ONLINE TRADING ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison. Aucun changement d'adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte. Le client peut néanmoins demander à ses propres risques le changement de l'adresse de livraison auprès du transporteur. Dans ce cas, PNEUS ONLINE TRADING ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le transporteur.
Aucune modification des éléments de la commande (taille, marque, profil, adresse de facturation ou livraison) n'est possible après réception du paiement par PNEUS ONLINE TRADING.
En cas d'erreur sur un de ces éléments, le client devra contacter le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING par le formulaire de contact qui lui indiquera la procédure et les conditions d'annulation et de remboursement de la commande (voir art. 7. RETRACTATION).
3.4 Refus commande
PNEUS ONLINE TRADING se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un client pour motif légitime.
Les commandes doivent être passées sur le site de vente de la société PNEUS ONLINE TRADING. Le site sur lequel la commande sera passée sera obligatoirement celui du pays de l'adresse de facturation, de résidence et de livraison du client.
3.2 Confirmation commande
La confirmation de commande est envoyée sous 24H après l'enregistrement de la commande, par courrier électronique automatique à l'adresse email communiquée par le client.
Attention !
Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. Toute commande dont le paiement n'intervient pas dans un délai de 7 jours après la réception par le client de la confirmation de commande, sera automatiquement annulée.
3.3 Modification commande
Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse email ou des coordonnées du destinataire, PNEUS ONLINE TRADING ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison. Aucun changement d'adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte. Le client peut néanmoins demander à ses propres risques le changement de l'adresse de livraison auprès du transporteur. Dans ce cas, PNEUS ONLINE TRADING ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le transporteur.
Aucune modification des éléments de la commande (taille, marque, profil, adresse de facturation ou livraison) n'est possible après réception du paiement par PNEUS ONLINE TRADING.
En cas d'erreur sur un de ces éléments, le client devra contacter le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING par le formulaire de contact qui lui indiquera la procédure et les conditions d'annulation et de remboursement de la commande (voir art. 7. RETRACTATION).
3.4 Refus commande
PNEUS ONLINE TRADING se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un client pour motif légitime.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Les prix affichés sur le site de PNEUS ONLINE TRADING sont exprimés dans la devise du pays de résidence du client (EURO dans l'Union Européenne) et incluent le montant de la TVA en vigueur dans chaque pays.
4.2 PNEUS ONLINE TRADING se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l'offre et de la demande. Le prix à payer par le client est celui du jour de la commande.
4.3 Paiement par carte bancaire
Le paiement par CB (SSL 256 bits) est effectué sur le site de BNP Paribas grâce à la solution de paiement sécurisé Merc@net.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire sur Internet, le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING pourra procéder à un traitement spécifique des transactions en demandant au client des pièces justificatives d'identité et de domicile. En l'absence de ces pièces justificatives, PNEUS ONLINE TRADING pourra annuler la commande et la rembourser en créditant le montant de la facture sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
4.4 Paiement par virement
Le client devra se référer à la rubrique "Garanties de paiement" afin d'obtenir les coordonnées bancaires de PNEUS ONLINE TRADING.
Attention !
Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture.
En cas de refus du paiement par la banque de la société PNEUS ONLINE TRADING, la commande sera automatiquement annulée et les frais de rejet entièrement facturés au client.
4.5 Alignement des prix de vente des pneumatiques et des jantes
PNEUS ONLINE TRADING propose d'aligner ses prix de vente des pneumatiques et des jantes sur ceux de la concurrence en vous offrant jusqu'à 3% de remise supplémentaire.
Si vous trouvez moins cher sur un autre site pour votre pays de livraison, PNEUS ONLINE TRADING s'aligne en vous offrant jusqu'a 3% de remise supplémentaire sur simple demande par email à notre service suivi par le formulaire de contact. Attention, nous nous alignons à certaines conditions :
- vous devez disposer ou vous créer un compte client. Si inexistant, vous pouvez le créer par le formulaire client.
- vous devez nous contacter AVANT de passer votre commande sur notre site par le formulaire de contact pour nous indiquer l'adresse e-mail de votre compte client, le site concurrent, les caractéristiques précises du produit (pneus ou jantes), la quantité désirée, et si possible le lien URL permettant d'accéder à cette information.
- Si l'alignement est accordé, vous pourrez bénéficier dans votre compte d'un bon de réduction correspondant, applicable sur la commande de l'article concerné par la demande d'alignement et valable 24 heures à compter de notre notification.
- l'article doit être identique et vendu sur internet sans frais de livraison : produit neuf de mêmes dimensions, indices, marque et profil. Les jantes doivent être homologuées TÜV. Notez que l'année de fabrication du pneu doit également être identique,
- le délai de livraison ne doit pas excéder celui de PNEUS ONLINE TRADING de plus de 5 jours,
- L'alignement n'est pas cumulable avec les codes promo ou toute autre remise ou geste commercial.
PNEUS ONLINE TRADING se réserve le droit de refuser l'alignement et d'en informer ses clients par e-mail notamment en cas de violation de la législation (exemple : interdiction pour les professionnels de vendre à perte).
4.2 PNEUS ONLINE TRADING se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l'offre et de la demande. Le prix à payer par le client est celui du jour de la commande.
4.3 Paiement par carte bancaire
Le paiement par CB (SSL 256 bits) est effectué sur le site de BNP Paribas grâce à la solution de paiement sécurisé Merc@net.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire sur Internet, le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING pourra procéder à un traitement spécifique des transactions en demandant au client des pièces justificatives d'identité et de domicile. En l'absence de ces pièces justificatives, PNEUS ONLINE TRADING pourra annuler la commande et la rembourser en créditant le montant de la facture sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
4.4 Paiement par virement
Le client devra se référer à la rubrique "Garanties de paiement" afin d'obtenir les coordonnées bancaires de PNEUS ONLINE TRADING.
Attention !
Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture.
En cas de refus du paiement par la banque de la société PNEUS ONLINE TRADING, la commande sera automatiquement annulée et les frais de rejet entièrement facturés au client.
4.5 Alignement des prix de vente des pneumatiques et des jantes
PNEUS ONLINE TRADING propose d'aligner ses prix de vente des pneumatiques et des jantes sur ceux de la concurrence en vous offrant jusqu'à 3% de remise supplémentaire.
Si vous trouvez moins cher sur un autre site pour votre pays de livraison, PNEUS ONLINE TRADING s'aligne en vous offrant jusqu'a 3% de remise supplémentaire sur simple demande par email à notre service suivi par le formulaire de contact. Attention, nous nous alignons à certaines conditions :
- vous devez disposer ou vous créer un compte client. Si inexistant, vous pouvez le créer par le formulaire client.
- vous devez nous contacter AVANT de passer votre commande sur notre site par le formulaire de contact pour nous indiquer l'adresse e-mail de votre compte client, le site concurrent, les caractéristiques précises du produit (pneus ou jantes), la quantité désirée, et si possible le lien URL permettant d'accéder à cette information.
- Si l'alignement est accordé, vous pourrez bénéficier dans votre compte d'un bon de réduction correspondant, applicable sur la commande de l'article concerné par la demande d'alignement et valable 24 heures à compter de notre notification.
- l'article doit être identique et vendu sur internet sans frais de livraison : produit neuf de mêmes dimensions, indices, marque et profil. Les jantes doivent être homologuées TÜV. Notez que l'année de fabrication du pneu doit également être identique,
- le délai de livraison ne doit pas excéder celui de PNEUS ONLINE TRADING de plus de 5 jours,
- L'alignement n'est pas cumulable avec les codes promo ou toute autre remise ou geste commercial.
PNEUS ONLINE TRADING se réserve le droit de refuser l'alignement et d'en informer ses clients par e-mail notamment en cas de violation de la législation (exemple : interdiction pour les professionnels de vendre à perte).
5. Réserve de propriété
Tout produit livré reste la propriété de PNEUS ONLINE TRADING jusqu'au paiement de la totalité des sommes dues. Le client est alors tenu de manipuler avec précaution le/les produit(s).
6. Livraison
L'adresse de livraison communiquée par le client doit être dans le même pays que l'adresse de facturation, qui est le lieu de résidence du client. Dans tous les cas, il est impératif que le client vérifie lui-même les pneus avant le montage (ou le fasse faire scupuleusement par le professionnel du montage) afin de s'assurer de leur conformité avec la commande et de leur compatibilité avec le véhicule. En cas d'erreur, les pneus montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.
6.1 Livraison multi-adresse pour une même commande
Une commande peut être livrée à plusieurs adresses uniquement si les adresses de livraison sont dans le même pays que l'adresse de facturation du client. Une même famille de produit (ex : jantes) ne pourra être livrée à plusieurs adresses différentes.
6.2 Excepté les chaînes Spikes Spider, la livraison est gratuite.
6.3 Retard de livraison
Les délais de livraison sont de l'ordre de 3 à 5 jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif uniquement. Une date maximale de livraison correspond à 3 semaines après la date du paiement. Par conséquent, le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts ou à des retenues.
6.4 Avis de passage
La livraison des produits commandés est assurée par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING. En cas d'absence le jour de la livraison, le livreur est tenu de laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client. Le client doit alors prendre contact avec le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact ou avec la société de transport au plus tard 3 à 4 jours après le premier avis de passage du livreur.
Ce délai passé, les produits seront automatiquement retournés par le transporteur aux entrepôts de PNEUS ONLINE TRADING.
Les frais de retour s'élevant à 20 EUR TTC sont à la charge du client et seront déduits du remboursement.
6.5 Livraison en centre de montage
Le client a la possibilité de choisir un centre de montage comme adresse de livraison des pneus uniquement. Le montage se fera obligatoirement dans ce centre de montage.
Il incombe au client de contacter le garage avant de passer la commande, afin de l'informer de la livraison de ses pneus.
Il est impératif que le client vérifie lui-même les pneus avant le montage (ou le fasse faire scupuleusement par le professionnel du montage), afin de s'assurer de leur conformité avec la commande et de leur compatibilité avec le véhicule. En cas d'erreur, les pneus montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.
6.6 Livraison partielle
En cas de produits manquants, le client doit obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Le client dispose ensuite d'un délai de 7 jours pour informer le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING de ses réserves, par formulaire de contact, téléphone ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING, 71 chemin du moulin Carron, 69570 DARDILLY, FRANCE.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à renvoyer le produit manquant dans les meilleurs délais.
Attention !
En absence de réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte ni par le transporteur ni par PNEUS ONLINE TRADING.
6.7 Produits endommagés ou non-conformes à la commande
En cas de livraison d'un produit endommagé ou non-conforme à la commande, le client a la possibilité de refuser la livraison et de le mentionner sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Par ailleurs, le client dispose d'un délai de 7 jours à partir de la réception pour vérifier la conformité des produits livrés et informer le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact, téléphone ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING, 71 chemin du moulin Carron, 69570 DARDILLY, FRANCE.
En cas de livraison dans un centre de montage, il est impératif que le client vérifie lui-même les pneus avant le montage, afin de s'assurer de leur conformité avec la commande. Les pneus montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à reprendre à ses frais les produits endommagés ou non-conformes à la commande et renvoyer de nouveaux produits dans les meilleurs délais.
Le réceptionnaire des jantes alu devra, avant signature du bon de livraison, sortir les produits de leurs emballages et vérifier par lui-même la conformité avec la commande passée ainsi que l'absence de dommage sur les jantes.
Les produits jantes doivent être retournés, propres, sans valves ni masses d'équilibrage, dans leur emballage d'origine.Les jantes montées ou endommagées ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.
6.8 Perte de colis
Si la livraison n'a toujours pas été effectuée 5 jours après la réception des numéros de colis, le client doit en informer le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING par téléphone, fax ou email.
Une réclamation sera alors ouverte auprès du transporteur afin de connaître la raison du retard.
Plusieurs situations sont possibles :
- Le transporteur ne trouve pas l'adresse de livraison ou n'est plus en possession de cette dernière.
Solution : PNEUS ONLINE TRADING transmet au transporteur les coordonnées de livraison. Le colis sera livré sous 48 à 72 heures.
- Le colis n'est pas localisable ou a été livré à une mauvaise adresse. Le transporteur ouvre une enquête qui peut prendre jusqu'à 10 jours.
Solution : Si le colis est retrouvé, il sera acheminé vers le destinataire. Si le colis est déclaré perdu, PNEUS ONLINE TRADING procède à une nouvelle expédition ou au remboursement des sommes dues, selon les instructions du client.
6.1 Livraison multi-adresse pour une même commande
Une commande peut être livrée à plusieurs adresses uniquement si les adresses de livraison sont dans le même pays que l'adresse de facturation du client. Une même famille de produit (ex : jantes) ne pourra être livrée à plusieurs adresses différentes.
6.2 Excepté les chaînes Spikes Spider, la livraison est gratuite.
6.3 Retard de livraison
Les délais de livraison sont de l'ordre de 3 à 5 jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif uniquement. Une date maximale de livraison correspond à 3 semaines après la date du paiement. Par conséquent, le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts ou à des retenues.
6.4 Avis de passage
La livraison des produits commandés est assurée par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING. En cas d'absence le jour de la livraison, le livreur est tenu de laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client. Le client doit alors prendre contact avec le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact ou avec la société de transport au plus tard 3 à 4 jours après le premier avis de passage du livreur.
Ce délai passé, les produits seront automatiquement retournés par le transporteur aux entrepôts de PNEUS ONLINE TRADING.
Les frais de retour s'élevant à 20 EUR TTC sont à la charge du client et seront déduits du remboursement.
6.5 Livraison en centre de montage
Le client a la possibilité de choisir un centre de montage comme adresse de livraison des pneus uniquement. Le montage se fera obligatoirement dans ce centre de montage.
Il incombe au client de contacter le garage avant de passer la commande, afin de l'informer de la livraison de ses pneus.
Il est impératif que le client vérifie lui-même les pneus avant le montage (ou le fasse faire scupuleusement par le professionnel du montage), afin de s'assurer de leur conformité avec la commande et de leur compatibilité avec le véhicule. En cas d'erreur, les pneus montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.
6.6 Livraison partielle
En cas de produits manquants, le client doit obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Le client dispose ensuite d'un délai de 7 jours pour informer le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING de ses réserves, par formulaire de contact, téléphone ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING, 71 chemin du moulin Carron, 69570 DARDILLY, FRANCE.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à renvoyer le produit manquant dans les meilleurs délais.
Attention !
En absence de réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte ni par le transporteur ni par PNEUS ONLINE TRADING.
6.7 Produits endommagés ou non-conformes à la commande
En cas de livraison d'un produit endommagé ou non-conforme à la commande, le client a la possibilité de refuser la livraison et de le mentionner sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Par ailleurs, le client dispose d'un délai de 7 jours à partir de la réception pour vérifier la conformité des produits livrés et informer le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact, téléphone ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING, 71 chemin du moulin Carron, 69570 DARDILLY, FRANCE.
En cas de livraison dans un centre de montage, il est impératif que le client vérifie lui-même les pneus avant le montage, afin de s'assurer de leur conformité avec la commande. Les pneus montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à reprendre à ses frais les produits endommagés ou non-conformes à la commande et renvoyer de nouveaux produits dans les meilleurs délais.
Le réceptionnaire des jantes alu devra, avant signature du bon de livraison, sortir les produits de leurs emballages et vérifier par lui-même la conformité avec la commande passée ainsi que l'absence de dommage sur les jantes.
Les produits jantes doivent être retournés, propres, sans valves ni masses d'équilibrage, dans leur emballage d'origine.Les jantes montées ou endommagées ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.
6.8 Perte de colis
Si la livraison n'a toujours pas été effectuée 5 jours après la réception des numéros de colis, le client doit en informer le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING par téléphone, fax ou email.
Une réclamation sera alors ouverte auprès du transporteur afin de connaître la raison du retard.
Plusieurs situations sont possibles :
- Le transporteur ne trouve pas l'adresse de livraison ou n'est plus en possession de cette dernière.
Solution : PNEUS ONLINE TRADING transmet au transporteur les coordonnées de livraison. Le colis sera livré sous 48 à 72 heures.
- Le colis n'est pas localisable ou a été livré à une mauvaise adresse. Le transporteur ouvre une enquête qui peut prendre jusqu'à 10 jours.
Solution : Si le colis est retrouvé, il sera acheminé vers le destinataire. Si le colis est déclaré perdu, PNEUS ONLINE TRADING procède à une nouvelle expédition ou au remboursement des sommes dues, selon les instructions du client.
7. Rétractation
Le client peut annuler sa commande pour quelque motif que ce soit au plus tard 7 jours après la livraison des produits.
La rétractation doit être formulée par écrit, formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING 71 chemin du moulin Carron, 69570 DARDILLY.
La loi n'impose aucune obligation quant à la mention du motif.
7.1 Délais de rétractation
La rétractation doit être invoquée dans un délai maximal de 7 jours après la livraison des produits, la signature du client apposée sur le bordereau de livraison daté faisant foi.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à rembourser tout produit retourné dans le délai légal en déduisant les frais de retour.
7.2 Retour des produits
Pneumatiques
Le client a la possibilité de refuser la livraison et d'en informer PNEUS ONLINE TRADING dans un délai maximal de 7 jours après la date de refus.
Si la demande d'annulation est faite après la livraison, l'enlèvement et le retour des pneumatiques seront effectués par le transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING. Aucune action de retour ne devra se faire par le client seul.
Les pneumatiques doivent être dans l'état d'origine, c'est-à-dire propres, non montés et non détachés si lors de la livraison ils étaient attachés par deux. Il est impératif que le client vérifie lui-même les pneus avant le montage (ou le fasse faire scrupuleusement par le professionnel du montage) afin de s'assurer de leur conformité avec la commande et de leur compatibilité avec le véhicule. En cas d'erreur, les pneus montés ne pourront en aucun cas être reprise ou remboursés
Les frais de retour s'élevant à 20,00 EUR TTC par pneu au Luxembourg sont à la charge du client et seront déduits du remboursement.
Accessoires auto (chaines)
Le retour des chaînes à neige se fera par le client et à ses frais, en colis suivi, sauf pour les produits de la marque SPIKES SPIDER.
Avant tout retour, le client doit impérativement obtenir l'accord écrit de PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact, la référence de retour à inscrire sur le colis ainsi que l'adresse de l'entrepôt à laquelle le client doit renvoyer le colis.
Pour les produits de la marque Spikes Spider, le client doit demander l'enlèvement UNIQUEMENT auprès de PNEUS ONLINE TRADING par le formulaire de contact
Chargeur / compresseur
Le retour des produits se fera par le client et à ses frais, en colis suivi.
Avant tout retour, le client doit préalablement obtenir les modalités de retour concernant son cas spécifique auprès de PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact, la référence de retour à inscrire sur le colis ainsi que l'adresse de l'entrepôt à laquelle le client doit renvoyer le colis.
Accessoires Jantes alu
En cas de rétractation du client PNEUS ONLINE TRADING s'engage à organiser l'enlèvement et le retour du/des produits expédiés pour remboursement, déduction faite des frais de retour. Les frais de retour s'élevant à 20 EUR TTC par jante sont à la charge du client et seront déduits du remboursement. Les produits jantes doivent être retournés, propres, sans valves ni masses d'équilibrage, dans leur emballage d'origine. Les jantes montées ou endommagées ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.
7.3 Non-livraison dans les délais
Si la livraison n'a pas eu lieu dans les 7 jours suivants la date de livraison maximale indiquée à la commande, le client pourra annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral.
En cas de livraison d'un article ayant fait l'objet d'une annulation de commande, le client est tenu d'en informer le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING. Le client devra en outre s'assurer de la mise à disposition de cet article pour un retour aux entrepôts de PNEUS ONLINE TRADING.
7.4 Remboursement
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à rembourser tout produit retourné dans les conditions indiquées ci-dessus.
Délais de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après la réception des produits par l'entrepôt de PNEUS ONLINE TRADING.
Modalités de remboursement
Le remboursement des commandes réglées par carte bancaire se fera par système de crédit des sommes dues sur la carte bancaire avec laquelle a été effectué le paiement.
Le remboursement des commandes réglées par virement se fera par virement.
La rétractation doit être formulée par écrit, formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING 71 chemin du moulin Carron, 69570 DARDILLY.
La loi n'impose aucune obligation quant à la mention du motif.
7.1 Délais de rétractation
La rétractation doit être invoquée dans un délai maximal de 7 jours après la livraison des produits, la signature du client apposée sur le bordereau de livraison daté faisant foi.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à rembourser tout produit retourné dans le délai légal en déduisant les frais de retour.
7.2 Retour des produits
Pneumatiques
Le client a la possibilité de refuser la livraison et d'en informer PNEUS ONLINE TRADING dans un délai maximal de 7 jours après la date de refus.
Si la demande d'annulation est faite après la livraison, l'enlèvement et le retour des pneumatiques seront effectués par le transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING. Aucune action de retour ne devra se faire par le client seul.
Les pneumatiques doivent être dans l'état d'origine, c'est-à-dire propres, non montés et non détachés si lors de la livraison ils étaient attachés par deux. Il est impératif que le client vérifie lui-même les pneus avant le montage (ou le fasse faire scrupuleusement par le professionnel du montage) afin de s'assurer de leur conformité avec la commande et de leur compatibilité avec le véhicule. En cas d'erreur, les pneus montés ne pourront en aucun cas être reprise ou remboursés
Les frais de retour s'élevant à 20,00 EUR TTC par pneu au Luxembourg sont à la charge du client et seront déduits du remboursement.
Accessoires auto (chaines)
Le retour des chaînes à neige se fera par le client et à ses frais, en colis suivi, sauf pour les produits de la marque SPIKES SPIDER.
Avant tout retour, le client doit impérativement obtenir l'accord écrit de PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact, la référence de retour à inscrire sur le colis ainsi que l'adresse de l'entrepôt à laquelle le client doit renvoyer le colis.
Pour les produits de la marque Spikes Spider, le client doit demander l'enlèvement UNIQUEMENT auprès de PNEUS ONLINE TRADING par le formulaire de contact
Chargeur / compresseur
Le retour des produits se fera par le client et à ses frais, en colis suivi.
Avant tout retour, le client doit préalablement obtenir les modalités de retour concernant son cas spécifique auprès de PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact, la référence de retour à inscrire sur le colis ainsi que l'adresse de l'entrepôt à laquelle le client doit renvoyer le colis.
Accessoires Jantes alu
En cas de rétractation du client PNEUS ONLINE TRADING s'engage à organiser l'enlèvement et le retour du/des produits expédiés pour remboursement, déduction faite des frais de retour. Les frais de retour s'élevant à 20 EUR TTC par jante sont à la charge du client et seront déduits du remboursement. Les produits jantes doivent être retournés, propres, sans valves ni masses d'équilibrage, dans leur emballage d'origine. Les jantes montées ou endommagées ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.
7.3 Non-livraison dans les délais
Si la livraison n'a pas eu lieu dans les 7 jours suivants la date de livraison maximale indiquée à la commande, le client pourra annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral.
En cas de livraison d'un article ayant fait l'objet d'une annulation de commande, le client est tenu d'en informer le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING. Le client devra en outre s'assurer de la mise à disposition de cet article pour un retour aux entrepôts de PNEUS ONLINE TRADING.
7.4 Remboursement
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à rembourser tout produit retourné dans les conditions indiquées ci-dessus.
Délais de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après la réception des produits par l'entrepôt de PNEUS ONLINE TRADING.
Modalités de remboursement
Le remboursement des commandes réglées par carte bancaire se fera par système de crédit des sommes dues sur la carte bancaire avec laquelle a été effectué le paiement.
Le remboursement des commandes réglées par virement se fera par virement.
8. Garantie des produits
8.1 Pneumatiques
Les pneumatiques commercialisés par PNEUS ONLINE TRADING bénéficient de la garantie constructeur.
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour vérifier la conformité des produits et informer PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à échanger tout produit défectueux dénoncé dans ce délai si :
- le défaut est constaté à la livraison.
- le défaut est constaté au montage, à condition que ce dernier intervienne au plus tard 7 jours après la date de livraison.
Attention !
- Aucune réclamation relative à la déformation suite à un mauvais stockage des pneus livrés depuis plus de 7 jours ne sera prise en compte.
- Les hernies (petite bosse sur le flanc) constatées sur les pneus montés et ayant roulé ne sont garanties ni par les constructeurs, ni par PNEUS ONLINE TRADING.
Lorsque le défaut de fabrication est constaté après le montage, le client doit informer le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING, 71 chemin du moulin Carron, 69570 DARDILLY et fournir une attestation datée et signée par le professionnel de l'automobile qui a relevé le défaut du pneumatique.
PNEUS ONLINE TRADING enlèvera alors le pneu jugé défectueux et l'enverra au constructeur pour le faire expertiser. Les délais d'expertise sont de 8 semaines environ.
Si le défaut est confirmé par le constructeur, le pneumatique sera remboursé en appliquant, selon le cas, un taux de vétusté.
8.2 Accessoires auto (chaînes)
Le défaut doit être invoqué par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING 71 chemin du moulin Carron, 69570 DARDILLY.
PNEUS ONLINE TRADING communique au client un numéro de retour à inscrire sur le colis à retourner qui sera enlevé par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à envoyer de nouvelles chaînes dans les meilleurs délais.
8.3 CHARGEUR / COMPRESSEUR
Le défaut doit être invoqué par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING 71 chemin du moulin Carron, 69570 DARDILLY FRANCE.
PNEUS ONLINE TRADING communique au client un numéro de retour à inscrire sur le colis à retourner qui sera enlevé par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à envoyer un nouveau chargeur/compresseur dans les meilleurs délais.
8.4 ACCESSOIRES JANTES ALU
Le défaut de fabrication doit être invoqué par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING 71 chemin du moulin Carron, 69570 DARDILLY, France
PNEUS ONLINE TRADING communique au client un numéro de retour à inscrire sur le colis à retourner qui sera enlevé par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à envoyer de nouvelles jantes ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.
Les pneumatiques commercialisés par PNEUS ONLINE TRADING bénéficient de la garantie constructeur.
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour vérifier la conformité des produits et informer PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à échanger tout produit défectueux dénoncé dans ce délai si :
- le défaut est constaté à la livraison.
- le défaut est constaté au montage, à condition que ce dernier intervienne au plus tard 7 jours après la date de livraison.
Attention !
- Aucune réclamation relative à la déformation suite à un mauvais stockage des pneus livrés depuis plus de 7 jours ne sera prise en compte.
- Les hernies (petite bosse sur le flanc) constatées sur les pneus montés et ayant roulé ne sont garanties ni par les constructeurs, ni par PNEUS ONLINE TRADING.
Lorsque le défaut de fabrication est constaté après le montage, le client doit informer le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING, 71 chemin du moulin Carron, 69570 DARDILLY et fournir une attestation datée et signée par le professionnel de l'automobile qui a relevé le défaut du pneumatique.
PNEUS ONLINE TRADING enlèvera alors le pneu jugé défectueux et l'enverra au constructeur pour le faire expertiser. Les délais d'expertise sont de 8 semaines environ.
Si le défaut est confirmé par le constructeur, le pneumatique sera remboursé en appliquant, selon le cas, un taux de vétusté.
8.2 Accessoires auto (chaînes)
Le défaut doit être invoqué par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING 71 chemin du moulin Carron, 69570 DARDILLY.
PNEUS ONLINE TRADING communique au client un numéro de retour à inscrire sur le colis à retourner qui sera enlevé par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à envoyer de nouvelles chaînes dans les meilleurs délais.
8.3 CHARGEUR / COMPRESSEUR
Le défaut doit être invoqué par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING 71 chemin du moulin Carron, 69570 DARDILLY FRANCE.
PNEUS ONLINE TRADING communique au client un numéro de retour à inscrire sur le colis à retourner qui sera enlevé par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à envoyer un nouveau chargeur/compresseur dans les meilleurs délais.
8.4 ACCESSOIRES JANTES ALU
Le défaut de fabrication doit être invoqué par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING 71 chemin du moulin Carron, 69570 DARDILLY, France
PNEUS ONLINE TRADING communique au client un numéro de retour à inscrire sur le colis à retourner qui sera enlevé par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à envoyer de nouvelles jantes ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.
9. Informations légales
9.1 Collecte et cession des données à caractère personnel
Les informations communiquées par les clients sont destinées à PNEUS ONLINE TRADING qui sera amené à transmettre toutes ou une partie de ces informations à ses partenaires commerciaux aux seuls fins de traitement de la commande, livraison des produits et/ou prestation des services commandés par le client.
Les données à caractère personnel collectées par PNEUS ONLINE TRADING ne sont ni vendues, ni communiquées en externe à des fins publicitaires.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.
9.2 Droit applicable et règlement des litiges
Les présents termes et conditions sont régis par les règles de droit luxembourgeois.
Avant de valider sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité sans réserve.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre PNEUS ONLINE TRADING et le client seront soumis aux tribunaux compétents.
9.3 Validité juridique
L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas la nullité juridique des autres clauses.
9.4 PNEUS ONLINE HOLDING avise ses utilisateurs que les éléments de ses sites Internet sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins et des séquences animées contenus dans ce site. Les droits sur ces éléments appartiennent à PNEUS ONLINE HOLDING ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de cette dernière.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de PNEUS ONLINE HOLDING, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute image, texte et élément graphique utilisé sans le consentement de PNEUS ONLINE HOLDING pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Il en va de même pour la législation sur les marques : La marque PNEUS ONLINE (semi-figurative ou verbale) est déposée dans différents pays. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques (ou des logos correspondant) effectuée sans l'autorisation expresse de PNEUS ONLINE HOLDING est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, PNEUS ONLINE SUISSE n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site Pneus Online se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. PNEUS ONLINE SUISSE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant en résulter.
9.5 Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits du producteur des bases de données s'applique notamment aux références de profils de pneus avec leurs prix de vente ainsi qu'aux centres de montage partenaires de PNEUS ONLINE TRADING.
9.6 PNEUS ONLINE SUISSE interdit formellement l'utilisation de tout programme destiné à aspirer le contenu du site à l'exception des robots des sociétés de moteurs de recherche et des robots autorisés formellement par PNEUS ONLINE SUISSE.
L'utilisateur s'engage également à ne pas faire usage de programmes qui pourraient créer des surcharges déraisonnables et perturber le fonctionnement du site.
Toute intrusion frauduleuse sur le site et/ou aspiration du contenu du site Pneus Online et/ou extraction de ses bases de données en tout ou partie pourront faire l'objet de poursuites dans les conditions prévues par la loi.
Les informations communiquées par les clients sont destinées à PNEUS ONLINE TRADING qui sera amené à transmettre toutes ou une partie de ces informations à ses partenaires commerciaux aux seuls fins de traitement de la commande, livraison des produits et/ou prestation des services commandés par le client.
Les données à caractère personnel collectées par PNEUS ONLINE TRADING ne sont ni vendues, ni communiquées en externe à des fins publicitaires.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.
9.2 Droit applicable et règlement des litiges
Les présents termes et conditions sont régis par les règles de droit luxembourgeois.
Avant de valider sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité sans réserve.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre PNEUS ONLINE TRADING et le client seront soumis aux tribunaux compétents.
9.3 Validité juridique
L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas la nullité juridique des autres clauses.
9.4 PNEUS ONLINE HOLDING avise ses utilisateurs que les éléments de ses sites Internet sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins et des séquences animées contenus dans ce site. Les droits sur ces éléments appartiennent à PNEUS ONLINE HOLDING ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de cette dernière.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de PNEUS ONLINE HOLDING, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute image, texte et élément graphique utilisé sans le consentement de PNEUS ONLINE HOLDING pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Il en va de même pour la législation sur les marques : La marque PNEUS ONLINE (semi-figurative ou verbale) est déposée dans différents pays. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques (ou des logos correspondant) effectuée sans l'autorisation expresse de PNEUS ONLINE HOLDING est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, PNEUS ONLINE SUISSE n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site Pneus Online se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. PNEUS ONLINE SUISSE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant en résulter.
9.5 Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits du producteur des bases de données s'applique notamment aux références de profils de pneus avec leurs prix de vente ainsi qu'aux centres de montage partenaires de PNEUS ONLINE TRADING.
9.6 PNEUS ONLINE SUISSE interdit formellement l'utilisation de tout programme destiné à aspirer le contenu du site à l'exception des robots des sociétés de moteurs de recherche et des robots autorisés formellement par PNEUS ONLINE SUISSE.
L'utilisateur s'engage également à ne pas faire usage de programmes qui pourraient créer des surcharges déraisonnables et perturber le fonctionnement du site.
Toute intrusion frauduleuse sur le site et/ou aspiration du contenu du site Pneus Online et/ou extraction de ses bases de données en tout ou partie pourront faire l'objet de poursuites dans les conditions prévues par la loi.
