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Politique de confidentialité

Mentions Légales

Le présent site accessible à l’URL www.pneus-online.lu (le « Site ») est la propriété de PNEUS ONLINE TRADING, société de droit néerlandais au capital de 100€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la Haye sous le numéro 27322651, dont le siège social est situé Nassaulaan 2A 2514 JS THE HAGUE, Pays Bas, assujettie pour le Luxembourg à la TVA sous le numéro LU 22952987 (e-mail : Formulaire de Contact, téléphone : 90 02 03 10).

Le directeur de la publication du site est NERGUISIAN ALEXIS en sa qualité de Directeur Général.

Le Site est hébergé par Ecritel immatriculée au RCS de Paris sous le n° 33248402100107 dont le siège social est situé au 19 rue Alphonse de Neuville, 75017 Paris, France.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et s’engage à la respecter.

Données personnelles

PNEUS ONLINE attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, PNEUS ONLINE prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par PNEUS ONLINE, responsable du traitement.

  • 1. Finalités des traitements
  • Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées. A ce titre, il est rappelé que :

    • Pour ce qui concerne la vente d’éléments, les finalités de collecte et de traitement sont (i) la prévention de la fraude, contractualisation, suivi et exécution des contrats souscrits et (ii) l’amélioration des produits ou des prestations / enquêtes satisfaction après-vente. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen) ;
    • Si vous l’avez accepté expressément, la prospection par nos partenaires commerciaux est une finalité supplémentaire. La base juridique de ce traitement est le consentement (article 6.1.a du règlement européen) ;
    • Pour ce qui concerne la création et la gestion du compte, les finalités de collecte et de traitement sont (i) la création et la gestion de votre compte et (ii) l’amélioration des produits ou des prestations. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen) ;

    Conformément à la réglementation applicable, PNEUS ONLINE se réserve la faculté de vous prospecter afin de vous proposer des produits et services analogues à ceux souscrits. En cas de démarchage ou prospection, vous pouvez, à tout moment, vous désabonner à cette prospection par un simple lien qui figure en bas des communications électroniques.

    PNEUS ONLINE se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, PNEUS ONLINE précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

    Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par PNEUS ONLINE sur la base de vos données personnelles.

  • 2. Destinataires des traitements
  • Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :

    • les équipes de PNEUS ONLINE,
    • les sous-traitants et partenaires pour l’exécution du traitement concerné (vendeurs de pneus ou accessoires par exemple),
    • les membres du groupe PNEUS ONLINE SUISSE SARL, et
    • si vous l’avez accepté expressément, aux partenaires commerciaux de PNEUS ONLINE.

    Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.

    Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre PNEUS ONLINE et chaque destinataire. PNEUS ONLINE s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

  • 3. Conservation de vos données
  • PNEUS ONLINE prend le soin de conserver vos données personnelles dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne. A ce titre, PNEUS ONLINE a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation protégeant la vie privée et les données personnelles en signant, avec le sous-traitant assurant l’hébergement de vos données personnelles, les clauses types de la Commission européenne. Vos données personnelles sont ainsi conservées par PNEUS ONLINE de manière sécurisée et conformément à la réglementation.

    Les durées de conservation pratiquées par PNEUS ONLINE respectent la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir :

    • pour les données relatives à la création du compte (réservé aux consommateurs) qui n’a jamais donné lieu à un achat, une durée de 6 mois à compter de la création du compte.
    • pour les données relatives à la création du compte (réservé aux professionnels) qui n’a jamais donné lieu à un achat, une durée de 12 mois à compter de la création du compte.
    • pour les données relatives au compte qui a donné lieu à un achat, une durée de 10 ans à compter du dernier achat (correspondant au délai de conservation des pièces comptables en droit français).
    • pour les données relatives aux commandes (bien concerné, adresse de facturation, adresse de livraison, données administratives de la commande), à la fin du 10ème exercice suivant la commande

    PNEUS ONLINE se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, PNEUS ONLINE précisera, conformément à la réglementation, les durées de conservation propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

  • 4. Vos droits
  • Vous disposez des droits suivants :

    • droit d’accès à vos données personnelles ;
    • droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
    • droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du règlement européen ;
    • droit d’effacement de vos données personnelles si :
      • elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
      • vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale) ;
      • vous vous opposez valablement au traitement ;
      • elles ont fait l'objet d'un traitement illicite; ou
      • une loi l’oblige.
    • droit d’opposition pour motif légitime,
    • droit à la portabilité de vos données,
    • droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et,
    • pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.
  • 5. Coordonnées

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNPD (www.cnpd.public.lu).

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  • Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi luxembourgeoise.

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